Conditions Générales de Vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s\’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet EJY TRIP via la plateforme système.io.

Le site Internet EJY TRIP est un service de :

• E.I. Nora BENDIB – EJY TRIP
• Adresse : 5 cheminement du Berry, 31700 Blagnac
• Adresse URL du site : ejytrip.systeme.io
• Adresse mail : contact@ejy-trip.com
• Téléphone : +33 6 95 68 08 30

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d\’application

Les présentes conditions générales de vente s\’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Voyages éthiques et solidaires, retraites spirituelles, et activités de tourisme organisées par EJY TRIP.

Elles s\’appliquent à l\’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d\’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d\’acceptation de la commande ou à l\’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l\’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l\’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L\’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la conclusion du contrat, EJY TRIP met à disposition du client les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des services proposés, y compris les détails sur les activités incluses, les lieux de séjour et les spécificités des voyages.
• Le prix du service ou les modalités de son calcul, ainsi que tous les frais supplémentaires éventuels, notamment pour les demandes personnalisées.
• Les délais ou dates de prestation, en précisant les obligations du client pour respecter le calendrier.
• Les coordonnées complètes du prestataire, permettant un contact direct et immédiat pour toute question ou réclamation.
• Les modalités de réclamation et d\’annulation, incluant les procédures d\’indemnisation en cas de force majeure ou de non-conformité.

Le prestataire de services doit également communiquer à l\’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

• Statut et forme juridique, coordonnées permettant d\’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
• Le cas échéant, le numéro d\’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• Pour les activités soumises à un régime d\’autorisation, le nom et l\’adresse de l\’autorité l\’ayant délivrée ;
• Pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l\’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d\’identification ;
• Pour le prestataire membre d\’une profession réglementée, son titre professionnel, l\’État membre de l\’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l\’ordre ou de l\’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
• L\’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l\’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l\’engagement.

Article 3 – Commande

La commande est confirmée lorsque le client effectue le premier paiement via la plateforme de paiement système.io. Le client reçoit alors un contrat récapitulatif des détails de la prestation, comprenant les éléments essentiels de l\’offre souscrite.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs EJY TRIP, et accepté par lui, accompagné du paiement de l\’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, relatif aux exceptions prévues au droit de rétractation de 14 jours du consommateur, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Engagement financier

Le premier paiement engage le client à régler l’intégralité des montants dus selon l’échéancier prévu. Les paiements sont effectués exclusivement en ligne via la plateforme système.io, avec des transactions sécurisées par Stripe.

Les paiements sont considérés comme définitifs et non remboursables, sauf dans les cas prévus à l’article 7. Toute réservation donne lieu à l\’émission d\’un contrat récapitulatif et d\’une confirmation de commande.

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l\’établissement d\’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu\’après établissement d\’un devis par le prestataire et envoi à l\’acheteur de la confirmation de l\’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 – Prix

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent les éléments précisés dans le programme. Ils sont fermes et définitifs,  sauf erreur manifeste ou modification exceptionnelle due à des facteurs externes tels que l\’inflation ou l\’augmentation des coûts de transport ou conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Inclus dans le prix :

• Hébergement et repas mentionnés dans le programme.
• Transport et transferts si mentionnés dans le programme.
• Activités et accompagnement spécialisé mentionnés dans le programme.

Exclus du prix :

• Vols internationaux et taxes d\’aéroport (sauf contre indications).
• Assurances (voyage, santé, annulation).
• Visa, vaccinations et frais personnels.
• Toutes prestations additionnelles non prévues dans le programme.

5.2 – Modalités de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, les paiements du prix s’effectuent exclusivement en ligne sur nos pages et modules de paiement via la plateforme SYTEME.IO (ou autre) par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée gérée par STRIPE.

Modes de paiement :

• Paiement au comptant (CB, Visa, Mastercard, American Express).
• Paiement échelonné en plusieurs fois, selon les conditions définies lors de la commande.

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par EJY TRIP :

5.2.1 – Paiement au comptant :

• Par cartes bancaires 
  Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et American Express est utilisable pour le paiement au comptant de la commande.
• Par Bancontact
  Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact, ce sont les conditions générales d\’utilisation de Bancontact qui s\’appliquent.
• Par IDEAL :
  Ce mode de paiement est disponible pour les clients disposant d’une adresse de facturation située aux Pays-Bas et soumis aux conditions générales d’IDEAL.

5.2.2 – Validation et Prélèvements Automatiques

Premier Paiement : Le premier paiement est effectué immédiatement lors de la réservation.

Prélèvements Automatiques : Les échéances sont prélevées automatiquement à partir de la même carte bancaire, selon la périodicité définie au moment de la réservation. À défaut de mention spécifique, la périodicité mensuelle sera appliquée.

Les prélèvements ont lieu à la même date que celle du premier paiement.

Par exemple, si le premier paiement est effectué le 15 janvier 2025 :

• En cas de paiements mensuels, le prélèvement suivant sera réalisé le 15 février 2025, puis le 15 mars 2025, et ainsi de suite.
• En cas de paiements bimensuels, le prélèvement suivant sera réalisé le 15 mars 2025, puis le 15 mai 2025, et ainsi de suite.
• Si une autre périodicité est spécifiée (par exemple, tous les deux mois), les dates des prélèvements seront ajustées en conséquence.

Clause d’Acceptation

En optant pour le paiement en plusieurs fois, le client :

1. Reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales applicables à ce mode de règlement.
2. Certifie avoir vérifié sa capacité financière à honorer l’ensemble des paiements prévus dans l’échéancier.

5.3 – Gestion et Sécurisation des Paiements

Tous les paiements en ligne effectués sur notre plateforme sont traités via Stripe, une solution reconnue pour sa sécurité et sa fiabilité.

Agrément et Régulation : 

Stripe est agréée en tant qu’établissement de paiement par la Central Bank of Ireland (CBI) et respecte les réglementations européennes, y compris la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP2).

Sécurité des Données Bancaires :

Stripe est conforme au standard de sécurité PCI-DSS Niveau 1, garantissant la protection des informations sensibles liées aux paiements.

Protection des Données Personnelles :

Toutes les transactions respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), assurant la confidentialité et la sécurité des données personnelles des clients.

Lutte contre la Fraude :

Stripe met en œuvre des mesures strictes pour détecter et prévenir toute tentative de fraude, tout en respectant les réglementations locales et internationales.

5.4 – Utilisation des Coordonnées Bancaires d’un Tiers

Si le client utilise les coordonnées bancaires d’un tiers pour effectuer un paiement, il garantit à EJY TRIP disposer des autorisations nécessaires pour utiliser cette carte de paiement.

Dans le cas où vous (le client) utilisez les coordonnées bancaires d\’un tiers sur le Site, vous garantissez à EJY TRIP que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n\’êtes pas le titulaire.

5.5 -. Remboursements Indus

Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de EJY TRIP, alors EJY TRIP se réserve le droit de récupérer les sommes concernées par tous les moyens légaux, au titre du paiement initial concerné.

5.6 – Défaillance de paiement sous 45 jours :

En l’absence de nouvelles de la part du Client dans les 45 jours suivant l’envoi de la confirmation de réservation, le Client sera redevable du paiement de la totalité du prix du voyage.

Article 6 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

L\’exécution de la prestation s\’effectue conformément aux conditions particulières précisées lors de la commande. En cas de manquement du prestataire à ses obligations, l\’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l\’exécution de la prestation s\’effectuera dans le délai de 999 à compter de la réception par le vendeur d\’une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d\’exécution à la date ou à l\’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l\’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d\’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s\’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l\’écrit l\’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l\’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu\’il n\’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l\’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d\’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, l\’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 7 – Rétractation et annulation

Rétractation : 

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, relatif aux exceptions prévues au droit de rétractation de 14 jours du consommateur, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Cette disposition garantit une organisation optimale des activités et une réservation sécurisée des ressources.

Politique d\’annulation

Les frais d\’annulation sont appliqués comme suit :

• Plus de 90 jours avant la prestation : 100 € TTC de frais par personne pour couvrir les frais administratifs et organisationnels.
• Entre 90 et 45 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation.
• Entre 44 et 30 jours avant la prestation : 75 % du montant total de la prestation.
• Entre 29 et 15 jours avant la prestation : 85 % du montant total de la prestation.
• Moins de 14 jours avant la prestation : 100 % du montant total de la prestation.

Le client peut, à titre exceptionnel :

1. Se substituer à un tiers (en notifiant EJY TRIP au moins 14 jours avant la prestation). Le remplacement est soumis à une validation par le prestataire.
2. Obtenir un avoir pour un voyage futur, selon les conditions définies par EJY TRIP, si l\’annulation intervient plus de 30 jours avant la prestation.

Article 8 – Garanties et responsabilité

8.1 – Garantie légale de conformité

E.I. Nora BENDIB – EJY TRIP est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l\’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• L\’acheteur bénéficie d\’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• L\’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l\’article L. 217-17 du code de la consommation ;
• L\’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d\’occasion), suivant la délivrance du bien.

Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant au minimum les frais médicaux, le rapatriement et les annulations. L\’absence d\’assurance relève de la responsabilité exclusive du client.

8.2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, E.I. Nora BENDIB – EJY TRIP est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l\’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l\’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L\’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l\’article 1644 du code civil.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de E.I. Nora BENDIB – EJY TRIP, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s\’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s\’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient au Prestataire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c’est-à-dire le recueil, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Toute autre utilisation du contenu de notre Site est strictement interdite, y compris toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou représentation, qu’elle soit totale ou partielle. En particulier, toute utilisation des images apparaissant sur le Site du Prestataire est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse du Prestataire et/ou de ses fournisseurs.

Article 10 – Protection des données personnelles

EJY TRIP collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les clients disposent d\’un droit d\’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@ejytrip.com. EJY TRIP garantit que les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de l\’exécution des services commandés.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l\’utilisateur, son nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 
• Connexion : lors de la connexion de l\’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, données de connexion, d\’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• Profil : l\’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l\’utilisateur ;
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d\’autres membres, les données concernant les communications de l\’utilisateur font l\’objet d\’une conservation temporaire ;
• Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l\’utilisation du site. L\’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d\’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web par l\’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• Organisation des conditions d\’utilisation des Services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l\’utilisateur ;
• Proposition à l\’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d\’autres utilisateurs du site web;
• Mise en oeuvre d\’une assistance utilisateurs ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l\’historique de navigation de l\’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d\’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l\’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l\’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l\’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• Quand l\’utilisateur autorise le site web d\’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\’un accès limité aux données de l\’utilisateur, dans le cadre de l\’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l\’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d\’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu\’internet n\’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu\’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l\’adresse suivante : contact@ejytrip.com

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d\’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l\’identité de l\’utilisateur afin d\’en vérifier l\’exactitude. 
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Article 11 – Réclamations et médiation

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à EJY TRIP dans un délai de 30 jours suivant la prestation. EJY TRIP s\’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable, sous réserve que les pièces justificatives soient fournies.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage au Client.

Réclamation pendant le voyage :

Toute défaillance constatée sur place par le Client doit être signalée dès que possible au représentant local, afin de permettre une résolution immédiate. Si le Client n’obtient pas satisfaction, il doit demander une attestation de prestations non fournies au représentant local. Sans cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée par le voyageur ne sera remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

Réclamation retour de voyage :

Toute réclamation de défaillance doit être transmise au Prestataire et ses partenaires locaux par courriel recommandé avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

En cas de litiges, le Client contacte le Prestataire et ses partenaires locaux afin de rechercher une solution amiable

Médiateur

Après avoir saisi son Prestataire et ses partenaires locaux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s‘il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel ou par voie postale à l’adresse suivante : 

MTV Médiation Tourisme Voyage –BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

• Adresse : BP 80303, 75823 Paris Cedex 17
• Email : info@mtv.travel
• Site : www.mtv.travel 

A défaut d’accord amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 12 – Force majeure

Si, par suite d’un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux ou d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation de services du fait de la survenance d’événements inattendus que le Prestataire ne peut maîtriser ; le Prestataire et/ou ses partenaires locaux sont dégagées de toutes les responsabilités légales leur incombant du fait de ces irrégularités ou de ce non-respect.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

EJY TRIP est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est donc la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées comme non valide(s) par une juridiction compétente ou en application d’une loi/règlement, les autres stipulations conserveront toute leur force et leurs effets.

Tous les litiges auxquels les opérations d\’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n\’auraient pas pu être résolus à l\’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 5 CHEMINEMENT DU BERRY, 31700 BLAGNAC.

Article 14 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Cette inscription permet au consommateur de ne pas être sollicité par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, notamment par téléphone.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut s’inscrire directement sur le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr
. Il est rappelé que cette inscription n’empêche pas le vendeur de contacter le consommateur pour l’exécution d’une commande en cours.

Article 16 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations demandées dans le formulaire de réservation sont indispensables au traitement de votre réservation. Conformément à la loi du 06/01/1978 vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier et vous opposer à leur transmission éventuelle en écrivant à EJY TRIP.

Les photos ou vidéos prises durant la prestation de voyage peuvent être utilisées dans le cadre de la diffusion sur notre site internet ou nos réseaux sociaux pour promouvoir nos prestations et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Certaines données sont nécessaires, aussi, tout refus de sa part de les communiquer pourrait faire obstacle à la gestion et à l’exécution de sa réservation et/ou à l’organisation de son voyage sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d\’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s\’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d\’effet. Si l\’utilisateur n\’est pas d\’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.